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Repondez par vrai ou par raux aux propositions suivantes.
1. Le demandeur est celui qui introduit
l'action en justice.
Vrai
Faux
2. La preuve d'un acte juridique doit être
écrite car les effets de l'acte ont été voulus
par les parties, qui ont aussi envisagé
leurs conséquences juridiques.
Vrai
Faux
3. L'écrit est toujours obligatoire pour prouver
un acte juridique.
Vrai
Faux
. Un acte sous seing privé est un écrit rédigé et
signé par des particuliers s'engageant les uns
envers les autres.
Vrai
Faux
5. Les preuves écrites sont parfaites
car elles sont difficiles à contester.
Vrai
Faux
6. Les présomptions irréfragables ne permettent
pas d'apporter la preuve contraire.
Faux
Vrai
7. Les témoignages ont davantage de force
probante que les actes authentiques.
Faux
Vrai
8. Les témoignages sont laissés à la libre
appréciation du juge qui se forge alors
son intime conviction.
Vrai
Faux

Sagot :

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