Vincent Maréchal vous consulte pour des conseils
juridiques. Ce cuisinier a ouvert, il y a quinze ans, un
restaurant gastronomique qui connaît un beau succès :
il a, depuis cinq ans, une étoile au Guide Michelin, qui lui
permet d'attirer une clientèle toujours plus nombreuse.
Par ailleurs, bon joueur de tennis, il est classé grâce à ses
victoires en compétition. Il vit avec son épouse et leurs
deux enfants.
Tout allait bien pour Vincent jusqu'à ce jour où il a aidé
Pascal, un de ses amis, pour des travaux de bricolage. Involontairement, ce dernier lui a gravement
blessé la main avec une scie. Vincent a subi de nombreuses opérations. Mais à ce jour, il n'a pas encore
récupéré toute sa dextérité malgré les soins de rééducation. Son restaurant est fermé depuis plusieurs
mois et il vient d'apprendre qu'il avait perdu son étoile Michelin. Récemment, il a repris le tennis mais
il est fort probable qu'il ne récupérera jamais son ancien niveau. Enfin, Vincent vous explique qu'il
a pris beaucoup de poids faute d'avoir pu faire du sport. En conflit avec Pascal, il souhaite que vous
l'aidiez à déterminer tous les dommages qu'il a subis et pour lesquels il pourra obtenir réparation.
1. Identifiez l'ensemble des dommages subis par Vincent et ses proches.
2. Qualifiez juridiquement chacun de ces dommages.
3. Identifiez, parmi tous les dommages invoqués par Vincent, ceux qui sont juridiquement
réparables et ceux qui ne le sont pas. Justifiez votre réponse en vous appuyant sur vos
connaissances et les documents ci-dessous.
DOC. 1 Le préjudice d'agrément
Le préjudice d'agrément est un dommage qui vise la priva-
tion d'un plaisir de la vie, c'est-à-dire l'impossibilité, défi-
nitive ou temporaire, de pratiquer une activité de loisirs
ou de sport que la personne avait avant la survenance du
dommage.
La Cour de cassation a jugé, par un arrêt du 29 mars 2018,
que << le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibi-
lité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement
une activité spécifique sportive ou de loisirs; que ce poste
de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure »>.
DOC. 2 La perte de chance
[La] jurisprudence a admis la notion de perte de chance
dès lors que le dommage subi par la victime a fait dispa-
raître la probabilité:
- qu'un événement positif intervienne;
- qu'un événement négatif n'intervienne pas.
Exemple: il y a une perte de chance résultant de l'im-
possibilité, pour un éleveur de chevaux victimes de
blessures, de faire participer ses chevaux à des courses
en raison de leur état. [...]
La perte de chance, pour être prise en compte, doit être
réelle et sérieuse:
- la probabilité de l'événement allégué doit être réaliste;
- la chance doit également avoir été réellement perdue.
Exemple le candidat malchanceux à un concours,
qui peut le représenter, ne justifie pas d'une perte de
chance s'il n'a pas fait usage de cette faculté. [...]
La chance est par nature aléatoire. Ainsi, la réparation de
sa perte doit être évaluée strictement : elle ne peut pas
correspondre à l'avantage qu'elle aurait apporté en cas
de réalisation [...]. Les dommages-intérêts concédés à
la victime ne peuvent donc représenter qu'un pourcen-
tage de l'avantage espéré.
