Le rôle de la loi: instaurer des droits sociaux
Quels sont les grands droits sociaux acquis par la loi?
Dugo Comment définir les droits sociaux en France
En France, les droits sociaux ont été énoncés dans le préambule
de la Constitution de la IV République de 1946, cités dans celui de
la République de 1958: "Le peuple français proclame solennelle-
ment son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la
souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration
de 1789', confirmée et complétée par le préambule de la Constitu-
tion de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de
l'environnement de 2004."
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La protection sociale en France en 2018
Par an, la France consacre en moyenne 32 %
de sa richesse à la protection sociale, contre 27%
pour l'UE.
ressources de la protection sociale
(800 milliards d'euros en 2018)
59%
16 %
15%
94%
Les dépenses de la protection sociale
(800 milliards d'euros en 2018)
Cotisation sociales
(salariés et employeurs)
8%
CSG (Contribution sociale généralisée,
prélevée sur tous les revenus salariaux,
patrimoniaux et financiers)
Autres impôts et taxes affectés
Autres ressources
(contributions publiques, etc.)
35%
Répartition entre les risques des 742 milliards
de prestations sociales versées en 2018
Prestations sociales
(ce qui est versé aux assurés sociaux)
Frais de gestion, frais financiers, etc.
46%
Vieillesse-survie
Santé
Famille
Emploi (dont chômage)
Pauvreté, exclusion sociale.
Logement
Source: Drees, Les Comptes de la protection sociale en France
et en Europe en 2018.
FICHE
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Le droit social est l'ensemble des lois qui forment le droit du travail
(repos hebdomadaire, durée du travail, congés payés, conventions
collectives, sécurité du travail...), le droit à la Sécurité sociale et l'ac-
tion sociale de l'État (santé, maternité, charges familiales, pauvreté,
vieillesse...)..
1. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Hatier, 2021.
1 Dans quels textes ont été énoncés les droits sociaux
garantis en France (doc. 1)?
2 Soulignez les trois composantes du droit social.
3 Quelle est la part de la richesse nationale
que la France consacre à la protection sociale (doc. 2)?
4 Quel est le montant des ressources de la protection
sociale en 2018?
5 Entourez en bleu la principale source de financement.
6 Entourez en vert le pourcentage que représente
le versement des prestations sociales dans les dépenses.
7 Parmi les prestations versées, quelle proportion
la vieillesse-survie et la santé représentent-elles à elles
deux sur le total des prestations versées en 2018?