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Sagot :
En France, les lois sont votées par le parlement. Les lois sont examinées par le sénat et l’assemblée nationale afin de se mettre d’accord.
Après cette étape, le gouvernement doit convaincre le parlement de voter pour ce nouveau projet de loi.
Pour ce faire, il doit donc aller le défendre devant l’assemblée nationale et ensuite le sénat.
Ce texte va donc être transmis à l’une des commissions permanentes du sénat qui va l’étudier.
Pour finir, un sénateur va être désigné par ses collègues afin d’analyser ce nouveau projet de loi et de rédiger un rapport, après cette étape tous les sénateurs vont se réunir, vont étudier le rapport et enfin vont voter sur les amendements.
En espérant t’avoir aidée :)
Après cette étape, le gouvernement doit convaincre le parlement de voter pour ce nouveau projet de loi.
Pour ce faire, il doit donc aller le défendre devant l’assemblée nationale et ensuite le sénat.
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Pour finir, un sénateur va être désigné par ses collègues afin d’analyser ce nouveau projet de loi et de rédiger un rapport, après cette étape tous les sénateurs vont se réunir, vont étudier le rapport et enfin vont voter sur les amendements.
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Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Merci d'avoir visité Laurentvidal.fr. Revenez bientôt pour plus d'informations utiles et des réponses de nos experts.
