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Merci à ceux qui me répondront.

Le tribunal reçoit régulièrement des courriers, l’informant de la prise en charge des patients. Toutefois, le 6 mars 20NN,
le Dr Dupont reçoit un courrier du tribunal, lui demandant ce qu’il en est des dossiers de M. Boulnois,
M. Fleury et Mme Sintes, pour qui vous avez reçu les copies des procès-verbaux, restés sans réponse à ce jour