Tristan3424
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Bonjour pouvez vous m’aider à répondre à ses question svp ?

Merci d’avance !!

Je suis le cheminement de la loi à partir d'un exemple
1. Doc. 1 et 2a | Que prévoit la loi ?<

2. Doc. 31 Quelles sont les étapes de la première lecture de la loi ?


3. Doc. 3 | Pourquoi y a-t-il une deuxième lecture? Quelles en sont
les étapes?


4. Doc. 2b et 2c | Comparez les deux cartes. Quels sont
les changements proposés ?


5. Les deux assemblées arrivent-elles à se mettre d'accord?
Qui a le dernier mot?

Sagot :

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