3 Comprendre les risques d'un conflit interpersonnel
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pour l'employeur
Vous êtes assistant(e) juridique au sein du cabinet d'avocat LexLogos.
Me Sanchez vous demande de l'assister dans la gestion d'un dossier d'une
de ses clientes qui s'estime
victime de harcèlement
au travail de la part
de ses collègues
. Vous décidez d'étudier la jurisprudence
en la matière
pour informer M. Sanchez des décisions prises.
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En binôme :
1. Caractérisez les relations professionnelles entre Mmes X et Y.
2. Résumez le conflit qui oppose ces médecins.
3. Caractérisez ce conflit. Illustrez à partir des agissements des uns et des autres.
4. Identifiez l'obligation de l'employeur
dans ce type de situation.
5. Expliquez la décision de la Cour de cassation.
DOC. 1 Cour de cassation civile, Chambre sociale, 22 juin 2017
Sur le moyen unique: Attendu, selon l'arrêt attaqué
(Rennes, 17 février
2016), que Mme X..., engagée à
compter du 1 octobre 2009
en qualité de médecin spé-
cialisé par l'association
Aub Santé (l'association), a été
en arrêt de
travail pour maladie à compter du 11 mai
2012; que soutenant
subir un harcèlement moral de la
part d'une
autre salariée et reprochant à l'employeur un
manquement
à son obligation de sécurité, elle a saisi le
11
février 2013 la juridiction prud'homale afin d'obte-
nir la
résiliation judiciaire de son contrat de travail et
le paiement de diverses sommes; qu'elle a été déclarée
inapte à son poste le 7 mai 2015 en un seul examen vi-
sant le danger immédiat, et licenciée le 25 juin suivant
pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir pro-
noncé la résiliation judiciaire du contrat de travail de
Mme X... aux torts de l'association Aub Santé à effet
au 25 juin 2015, et d'avoir en conséquence condamné
l'association Aub Santé à payer à Mme X... diverses
sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans
cause réelle et sérieuse [...].
AUX MOTIFS QUE « lorsqu'un salarié demande la
résiliation de son contrat de travail en raison de faits
qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à
travailler à son service, et que ce dernier le licencie
postérieurement pour des faits survenus au cours de
la poursuite du contrat, le juge doit rechercher si la
demande de résiliation du contrat était justifiée et que
c'est seulement dans le cas contraire qu'il doit se pro-
noncer sur le licenciement prononcé par l'employeur;
Considérant qu'à l'appui de sa demande de résiliation
judiciaire de son contrat de travail, Mme X... invoque
un manquement de l'employeur à l'obligation de sé-
curité de résultat à laquelle il est tenu. [...]
Considérant qu'à l'appui du harcèlement moral
qu'elle dénonce, Mme X... invoque une mise à l'écart
continuelle et un mépris affiché de la part du Dr Y....
qui a provoqué une dégradation de ses conditions de
travail ayant altéré sa santé [...].
- Mme Y... l'ignorait régulièrement : elle lui disait
<< bonjour » un jour, puis refusait de la saluer le len-
demain alors même qu'elle saluait les autres membres
du personnel, ne se retournait pas quand elle entrait
dans une pièce. Elle ne l'informait pas de ses ab-
sences, alors qu'elle informait tous les autres et son
autre collègue. Elle s'adressait exclusivement au Dr
A..., pour toutes sortes d'avis ou de décision médi-
cale; elle ne discutait de ses dossiers de consultation
qu'avec lui et au cours des réunions médicales, elle ne
s'intéressait qu'aux commentaires du Dr A..., refu-
sant d'écouter les siens;
- Mme Y... la tenait à l'écart du fonctionnement du
service, organisant l'ensemble de l'activité avec le Dr
A... et avec Mme B..., infirmière coordinatrice, dont
elle est une amie de longue date; elle effectuait, dans
le cadre de l'organisation du travail, un choix des pa-
tients et lui transmettait ceux qu'elle ne souhaitait pas
suivre; elle refusait de lui transmettre toute informa-
tion et tout élément.
Considérant que la salariée produit également les élé-
ments suivants concernant son état de santé :
- un certificat du médecin du travail en date du 13 no-
vembre 2012, [...] qu'elle rattache sa souffrance psy-
chologique à des problèmes relationnels importants
face à une de ses collègues de travail [...]
- un certificat de M. E..., psychanalyste et psychologue
du 28 mars 2013, qui indique avoir reçu à compter du
mois de juin 2012 Mme X..., 56 ans, qui présentait
THEME 3. La recherche de cohésion, un levier d'amélioration des relations de travail et du climat social
illustrez a partir des agissements des un et des autres
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