Le 5 juillet, M. et Mme Vidal et leur fils Yannick, âgé de 6 ans, rendent visite à une amie, Mme Rodriguez, dans sa propriété se trouve un enclos avec un poney. Après avoir escaladé la barrière de l'enclos sur laquelle est inscrit "ENTRÉE INTERDITE", l'enfant s'approche du poney malgré les interdictions répétées des adultes pour le caresser. Le poney donne un coup de sabot à l'enfant qui tombe inconscient à terre. Yannick est hospitalisé.


À partir du document fourni en annexe et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :


Annexe : Articles du Code Civil ?

Article 1147
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1384
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
[…] Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance.

Article 1385
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.


Qualifiez juridiquement les faits.
Identifiez le problème juridique posé.
Indiquez les règles juridiques applicables et les moyens d'exonération éventuels.
Exposez au moyen d'une argumentation juridique qui est responsable des dommages causés par l'accident.



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