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1+DOC. 1 Quels sont les falts reprochés aux prévenus?
Relevez les informations qui montrent que les prévenus
bénéficient d'une audience adaptée, et expliquez-en la
raison. Les prévenus ont-ils été condamnés à la même
peine? Pour quelle raison?
2 → DOC. 2 Un mineur délinquant passe-t-il forcément
devant un juge? Justifiez votre réponse.
3-DOC.3 Quelles alternatives à l'emprisonnement
peuvent-elles être proposées à un mineur délinquant?
4-DOC. 1,3 Montrez que les différentes mesures
évoquées sont bien des sanctions pénales contraignantes,
mais qu'elles ont une visée éducative avant tout.
5+DOC.4 De quels moyens dispose le juge des enfants
pour assurer la protection des mineurs?
6+DOC.5,6 Quelle est la mission de la Justice des
mineurs? Comment le dessin l'illustre-t-il?

Sagot :

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