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que prévoit à terme le traité de maastricht ? Quelle sera la date d’application ?

Sagot :

Bonjour
Il me semble que la réponse est la suivante:

Signé le 7 février 1992 et appliqué depuis le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté d'alors : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.

Bonne journée j’espère vous aidez
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