Réponse :
Bonjour ! "Assujetti" et "non-assujetti" sont des termes qui peuvent être utilisés dans différents contextes, mais voici une explication générale pour faire la différence entre les deux :
Explications :
Assujetti : Ce terme est souvent utilisé dans le domaine juridique ou fiscal. Il désigne une personne ou une entité qui est soumise à certaines obligations, règles ou lois. Par exemple, dans le domaine fiscal, un "contribuable assujetti" est une personne qui est tenue de payer des impôts.
Non-assujetti : En revanche, "non-assujetti" désigne une personne ou une entité qui n'est pas soumise à ces obligations, règles ou lois. Dans le contexte fiscal, un "non-assujetti" serait une personne ou une entité qui n'est pas tenue de payer des impôts, souvent en raison de son statut ou de son activité.
En résumé, la différence entre "assujetti" et "non-assujetti" réside dans le fait que le premier est soumis à des obligations ou des règles, tandis que le second ne l'est pas.
Voilà, j'espère t'avoir aidé!
