Answered

Bienvenue sur Laurentvidal.fr, le site où vous trouverez des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Rejoignez notre plateforme de questions-réponses et connectez-vous avec des professionnels prêts à fournir des réponses précises à vos questions. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses.

Salut, j'ai besoin d'aide pour mes devoirs. Mon devoir est dans les pièces jointes.repondez au question 1 et 2 svp urgent! Merci d'avance !!

Salut Jai Besoin Daide Pour Mes Devoirs Mon Devoir Est Dans Les Pièces Jointesrepondez Au Question 1 Et 2 Svp Urgent Merci Davance class=
Salut Jai Besoin Daide Pour Mes Devoirs Mon Devoir Est Dans Les Pièces Jointesrepondez Au Question 1 Et 2 Svp Urgent Merci Davance class=

Sagot :

Mimi85

M.B met en cause l'impartialitéde la chambre des appel et dit qu'il y a eu violation de l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme

La cour reconnait qu'il y a eu violation de l'article 6-1 mais ne remet pas en cause l'impartialité de la cour de strsbourg

Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Merci de votre visite. Nous sommes dédiés à vous aider à trouver les informations dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. Merci d'avoir visité Laurentvidal.fr. Revenez bientôt pour plus d'informations utiles et des réponses de nos experts.