Elrital
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S'il vous plait.

Quel est le nom de l'autre chambre qui devrait examiner la proposition de loi ?

Le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi ? Si oui, à quels moments ?

Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la convention internationale sur les droits des enfants ? Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l’opposition hostiles à ce texte ?

Sagot :

nomrane

- Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
Le Sénat

 

- Le Premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments?
Oui, quand cette loi est en lecture au Parlement.

 

 

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