Elrital
Answered

Découvrez les réponses à vos questions facilement sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Explorez des solutions complètes à vos questions grâce à une large gamme de professionnels sur notre plateforme conviviale. Découvrez des solutions fiables à vos questions grâce à un vaste réseau d'experts sur notre plateforme de questions-réponses complète.

S'il vous plait.

Quel est le nom de l'autre chambre qui devrait examiner la proposition de loi ?

Le premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi ? Si oui, à quels moments ?

Que penseriez-vous de cette loi adoptée par les deux chambres qui contiendrait des dispositions contraires à la convention internationale sur les droits des enfants ? Que conseilleriez vous, dans ce cas, aux députés de l’opposition hostiles à ce texte ?

Sagot :

nomrane

- Quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
Le Sénat

 

- Le Premier ministre pourra-t-il intervenir dans la procédure d'adoption de cette loi? Si oui, à quels moments?
Oui, quand cette loi est en lecture au Parlement.

 

 

Merci de votre visite. Nous nous engageons à fournir les meilleures informations disponibles. Revenez quand vous voulez pour plus. Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Nous sommes heureux de répondre à vos questions. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses.