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Salut, j'ai besoin d'aide pour mes devoirs. Mon devoir est dans les pièces jointes.
S'il vous plait moi ses un DM pour demain je doit faire les questions 1 à 8 (le 9 est facultatif) merci de votre aide

Salut Jai Besoin Daide Pour Mes Devoirs Mon Devoir Est Dans Les Pièces Jointes Sil Vous Plait Moi Ses Un DM Pour Demain Je Doit Faire Les Questions 1 À 8 Le 9 E class=
Salut Jai Besoin Daide Pour Mes Devoirs Mon Devoir Est Dans Les Pièces Jointes Sil Vous Plait Moi Ses Un DM Pour Demain Je Doit Faire Les Questions 1 À 8 Le 9 E class=

Sagot :

draguy

1/ L'infraction de loic est le racket

2/ Loic a ete arrete par la police, il avu en premier un avocat, puis un juge des libertes et de la détention. Puis il a été mis en détention. Rencontre entre loic et arthur pour une confrontation puis jugement

3/ son proces se deroule à huit clos

4/peines maximales : 7 ans d'emprisonnement et 100000 eurosd 'amende

    Le procureur le condamne à moins car il est mineur

5/ l'avocate plaide pour une sanction privilegiant l'assistance educative et qu'envoyer loic en prison serait bien pire

6 decision finale du juge : 9 mois de prison dont 5 avec sursis et une mise à l'epreuve controlée par les educateurs du tribunal pour enfants

7:/ loic sera incarceré soit dans un quartier special de la maison d'arret soit dans un etablissement penitenciere specialisé pour les mineurs

8/sanction contre les parens de loic 6000 euros de dommages et interets  à verser à la victime car ils sont responsables de leur enfant mineur

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