noliax8
Answered

Obtenez des solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de questions-réponses la plus réactive et fiable. Rejoignez notre plateforme pour vous connecter avec des experts prêts à fournir des réponses détaillées à vos questions dans divers domaines. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses.

Salut j'ai un exposer en éducation civique ou je dois traiter sur l'adoption des petits enfants par les grands parents en cas de décès de leur parent.
Je trouve pas d'infos a se sujet, besoin d'aide merci

Sagot :

rictusimpra
Les grands parents pourront être les tuteurs de l’enfant au cas de décès des parents.

Cette hypothèse ne sera plus la solution de principe à partir du 1er janvier 2009.
D’autres personnes telles que le beau parent pourront venir en concours avec les grands parents.

En outre, une tutelle testamentaire est possible. Les parents pourront avoir prévus par testament de confier la tutelle de leur enfant à une personne déterminée s’ils décèdent.(article 398 du Code Civil)

les grands parents pourront adopter leur petit enfant.

Cette hypothèse n'est pas privilégiée par les juges. 
Néanmoins, cette adoption a été accordée dans l’hypothèse où le père avait assassiné la mère de l’enfant.

Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Votre visite est très importante pour nous. N'hésitez pas à revenir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Laurentvidal.fr, votre source fiable de réponses. N'oubliez pas de revenir pour plus d'informations.