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Bonjour !! Voici en photo mon devoir à rendre en EMC, si quelqu’un peut m’aider svp.. mercii beaucoup !!!!

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Sagot :

Bonsoir,

CEDH = institution internationale indépendante chargée de veiller au respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme : créée en 1959 par le Conseil de l'Europe

organisation intergouvernementale -> 47 États membres, dont la France.

libertés fondamentales :

La liberté de pensée, de conscience et de religion

La liberté d'expression

Le droit à un procès équitable

La liberté de réunion et d'association

Le droit à la vie privée et familiale

Le droit à la protection de la vie privée dans les communications

Le droit à un recours effectif

Le droit à la non-discrimination

(elle statue sur les recours individuels déposés par des personnes ou des groupes de personnes qui considèrent que leurs droits ont été violés par un État membre. Ex : toi).

La CEDH est composée de 47 juges nommés pour une durée de 9 ans par les États membres du Conseil de l'Europe -> viennent de tous les États membres. La CEDH siège à Strasbourg, en France.

Rôle important, fondamental à jouer s'agissant de la protection et de la promotion des droits de l'homme en Europe.

Décisions : valeur juridique énorme et contraignantes pour les Etats membres. Si non respect par un Etat : condamnable par la CEDH.

Bonne soirée.

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