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Question 1
Le droit de la communication est :
Le droit de la presse écrite
Le droit de l'audiovisuel
Le droit des médias
Question 2
L'exercice du droit de la communication suppose
Des supports de communication
Des médias
Des instances d'information
Question 3
L'acte de publication est appelé également :
Acte de publier aux publics
Acte de mise à disposition aux publics
Acte d'informer les publics
Question 4
L'exercice de la liberté de la communication suppose :
Un support et une information
Un support et un public
Un destinataire et un public
Question 5
Le "pouvoir public" désigne :
Le gouvernement
Le parlement
Les deux
Question 6
Le parlement est composé :
D'une chambre
Deux chambres
Trois chambres
Question 7
L'éxecutif est représenté par
Le président de la République
Le gouvernement
Le 1er ministre
Question 8
La liberté de communication est une condition à :
La liberté individuelle
La démocratie
La liberté d'expression
Question 9
La liberté de communication est limitée à :
La liberté d'autrui
La jurisprudence
Ne l'est pas
Question 10
La liberté de la presse date du
29 juillet 1881
24 novembre 1971
10 juin 1947
Question 11
Le droit de la communication est visé par :
La DDHC du 26 août 1789
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la constitution du 4 octobre 1958
Question 12
La DDHC est un droit
De première génération
De deuxième génération
De quatrième génération
Question 13
Cela signifie que c'est un droit :
A quelque chose
Fondamental
De faire quelque chose
Question 14
La liberté la "plus fondamentale" en droit de la communication est :
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946
L'article 11 de la DDHC
L'article 2 du droit de la presse du 29 juillet 1881
Question 15
La jurisprudence du conseil constitutionnel à comme mission
Contrôler les libertés de communication
De trancher le contentieux éléctorale
Voter les lois
Question 16
Le conseil constitutionnel est composé de :
9 membres
10 membres
12 membres
Question 17
Le conseil constitutionnel à visé le droit de la communication pour :
L'injure et la diffamation
Les délits de presse
Le monopole privé et le principe de liberté
Question 18
La décision du 11 octobre 1984 du Conseil Constitutionnel vise :
Reconnaître les radios et tv libres
Reconnaître le droit au public et au pluralisme
Reconnaître les délits
Question 19
La loi du 29 juillet 1881 introduit :
Un régime répressif
Un régime préventif
Les deux
Question 20
La loi du 29 juillet 1982 :
Est relative aux médias
Est relative à la presse écrite
Est relative à l'audiovisuelle
Question 21
La loi du 30 septembre 1986 sur l'audiovisuel instaure
La haute autorité de l'audiovisuel (HAA)
La commission nationale des communication et libertés (CNCL)
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Question 22
La loi pour la confiance dans l'économie numérique date du
1er janvier 2000
13 avril 2002
21 juillet 2004
Question 23
La déclaration universelle des droits de l'Homme
10 décembre 1948
21 novembre 1949
12 décembre 1959
Question 24
Le Conseil de l'Europe a été fondé en
1945
1949
1957
Question 25
Le Conseil de l'Europe est composé de
17 états membres
27 états membres
47 états membres
Question 26
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme a été instauré par
Le conseil de l'Europe
L'union européenne
La communauté économique européenne
Question 27
Le traité qui fonde l'Europe est
Le traité de Lisbonne
Le traité de Rome
Le traité de Maastricht
Question 28
L'Union Européenne compte
17 états membres
27 états membres
37 états membres
Question 29
La monnaie euro a été crée en
1957
1992
1999
Question 30
L'application des traités européen se font via
Des règlements communautaires et directives
Des règlements communautaire et lois
Des directives et lois
