« Le pouvoir exécutif
Le président de la République
Art. 5. Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il est le chef
de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du
respect des traités.
Art. 6. Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct
[...].
Art. 8. Le président de la République nomme le Premier ministre [...] et les autres
membres du gouvernement.
Art. 12. Le président de la République [...] peut prononcer la dissolution de
l'Assemblée nationale.
Art. 15. [II] est le chef des armées.
Art. 17. [II] a le droit de grâce.
Le Gouvernement
Art. 20. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose
de l'Administration et de la force armée.
Art. 21. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la
Défense nationale. Il assure l'exécution des lois [...].
Le pouvoir législatif
Art. 24. Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. [...] Il
comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
Art. 49. Le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité
du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de
politique générale. L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du
gouvernement par le vote d'une motion de censure. [Le gouvernement doit alors
démissionner.]»
E) Que fixe la Constitution de
la Ve République de 1958?
En vous appuyant sur le
document, répondez aux
questions ci-dessous. Rédigez vos
réponses.
1.
2.
3.
4.
Quelle est la nature du
document?
Qui sont les deux
dépositaires du pouvoir
exécutif ? Comment
sont-ils choisis?
Qui détient le pouvoir
législatif ? Quel est son
rôle?
Quels pouvoirs
l'Assemblée nationale a-t-
elle sur le
gouvernement ? Quel
pouvoir le Président a-t-il
sur l'Assemblée