Bonjour , j’ai un devoir à rendre en Droit , pouvez vous m’aider svp ? J’ai énormément de mal avec cette matière Merci d’avance !

Le syllogisme
Mise en situation
En Août 2019, Chloé a résilié son contrat de téléphone chez SFR pour souscrire un abonnement chez Free. Aujourd’hui, elle s’aperçoit que son ancien fournisseur prélève toujours le montant de son ancien abonnement.
Elle souhaite saisir le tribunal pour obliger SFR à cesser les prélèvements et demander le remboursement des sommes indûment prélevées (prélevées sans raison).
 Nous allons essayer de voir si elle peut saisir le juge ou non.


Annexe 1 : L’amiable, préalable au recours au juge.
Depuis le 1er avril 2015, il faut justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge.76 lectures
Cette évolution législative résulte du décret du 11 mars 2015, (…)
Depuis le 1er avril 2015, il n’est en principe plus possible de saisir le juge sans justifier d’une tentative de résolution amiable.
À défaut de justification de cette tentative, le juge pourra désigner un médiateur ou un conciliateur (...)
(….) Une obligation nouvelle de tentative préalable de résolution amiable du différend est donc bien imposée désormais comme préalable à la saisine du juge qui doit revenir à son cœur de métier, c’est-à-dire homologuer un accord ou trancher un litige partiel ou total argumenté juridiquement.
À partir de http://www.village-justice.com/

Annexe 2 : Article 54 du code de la procédure civile, décret du 11 Mars 2015
La demande initiale est formée par assignation ou par requête remise ou adressée au greffe de la juridiction.
[…]
La demande initiale mentionne : […]
5° Lorsqu'elle doit être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, les diligences entreprises en vue d'une résolution amiable du litige ou la justification de la dispense d'une telle tentative ;
À partir de http://www.legifrance.gouv.fr

Travail préparatif
1. Quelle source du droit est évoquée dans ces documents ?
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
2. Quelle règle est introduite par cette source ?
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Réponse à la question
Question : Chloé peut-elle saisir le juge ?

1. Identifier quelle règle va nous aider à régler ce litige et rappeler ce qu’elle dit.
2. Montrer si le cas de Chloé est conforme ou non à la règle
3. Conclure en répondant à la question.
Identifier la règle et la rappeler





Qu’en est-il de notre cas ?





Conclure en répondant






Cette fois, vous avez trouvé la solution du litige qui vous était proposé. Mais vous avez bien vu qu’il n’était pas juridiquement qualifié !!
Voici la démarche à suivre pour le langage juridique du syllogisme :
Syllogisme
Maintenant, réalisez la qualification juridique puis le syllogisme de cette affaire.
________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Reprenons nos amis Paul, Germain et leurs rats pour régler leur litige.
Paul et Germain ont loué un gîte situé dans les Côtes d'Armor pour y passer quelques jours de vacances. À leur arrivée, constatant qu'ils sont accompagnés de deux chats et d'un rat domestique, le propriétaire refuse de leur remettre les clefs.
Paul et Germain n'entendent pas en rester là : d'une part, le contrat ne prévoyait aucune disposition relative à la présence des animaux et, d'autre part, leurs animaux n'ont jamais causé de dégâts.

Annexe : Article 10 de la loi du 22 Mars 2012
Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
À partir de http://www.legifrance.gouv.fr

Résolvez ce litige en redonnant (sans regarder vos dossiers évidemment) les faits, le problème de droit puis le syllogisme.
________________________________________________________________________________________________________________________________________________