Exercice des salaires*
Sébastien a 16 ans et il n'a jamais travaillé. Il a trouvé un job de coursier pendant les grandes
vacances scolaires dont les conditions sont les suivantes :
<< Emploi du lundi 3 au vendredi 28 juillet, du lundi au vendredi de 8H30 à 13H et de 14H à 17H30
avec un salaire net de 921,60€ auquel s'ajoutent 92,16€ de congés payés. »>
Sébastien se demande si son employeur respecte la législation en vigueur.
Document 1: Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans (Circulaire DRT n°2002-15 du
22/08/2002)
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des
travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune
bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu
professionnel effectué dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire.
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes :
.
.
.
la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures;
aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de
pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ;
le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins
de 16 ans
la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures.
Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l'inspecteur du travail (après avis conforme du
médecin du travail de l'établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre
dérogatoire
le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines
conditions lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et pour les jeunes libérés
de l'obligation scolaire. En aucun cas, la durée du travail des jeunes ne peut être supérieure à la
durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'établissement.
Tout salarié, homme ou femme, peut travailler la nuit. Seule exception, les jeunes de moins de 18 ans, pour
lesquels le travail de nuit est, en principe, interdit.
Document 2: Salaire et indemnité de congés payés (loi n°2008-1258 du 3/12/2008)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer
un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce,
à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la
garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la Nation.
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2011, à 9 €.
Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d'un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du
SMIC
minoré de 20 % avant 17 ans,
minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
A noter: pas de minoration de la rémunération si le jeune possède six mois de pratique professionnelle dans
la branche.
L'employeur calcule le salaire net en déduisant du salaire brut les charges salariales qui représentent
environ 20% du salaire brut.
Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés. Le montant de cette indemnité est
obtenu de la façon suivante :
on prend 10 % des salaires bruts perçus ;
on enlève les charges salariales qui représentent environ 20% de cette somme.
Document 3: Durée du contrat (Décret n°2008-889 du 2/09/2008)
Pour les jeunes de 14 à 16 ans, la durée du contrat ne peut être supérieure à la moitié de la durée des
vacances scolaires. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas
dépasser 7 jours.