B. La justice pénale
uniquement sur le droit.
Lis attentivement le dossier pp.370/371, et aide-toi également de dossier pp.366/367.
La justice pénale punit les personnes qui ne respectent pas la loi. Elle le fait en toute indépendance en se basant
Les contraventions, les infractions les moins graves, sont traitées par le tribunal de cesse diens les
crimes. Depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, les peines peuvent aller jusqu'à la prison à perpétuité.
punit les
délits sont traités par le tribunal......
et, la
Lis attentivement le dossier pp.372/375 et aide-toi également du document 1 p.375.
C. La justice pour mineurs
Le juge des enfants, le tribunal pour enfant et la cour d'assises des mineurs sont des juridictions spécialisées.
La justice pour mineurs repose sur un droit particulier qui tient compte de l'âge des enfants.
La procédure judiciaire prévoit la collaboration d'éducateurs de la
La justice protège les mineurs victime de violences en condamnant les adultes responsables de maltraitance.
La justice civile protège les droits de l'enfant au sein de sa famille, et peut mettre en place une,
Dans le cas où les mineurs ne respectent pas la loi, la justice privilégie les sanctions éducatives.
Si les infractions commises sont très graves, des sanctions pénales plus sévères existent comme des TIG, et dans des cas
Quand un mineur ne respecte pas la loi, il est puni. Les sanctions tiennent compte de la gravité des faits et de l'âge du mineur.
extrêmes de la
CONCLUSION
Une société démocratique ne peut exister sans justice, qui permet à chacun de faire respecter ses droits et des
libertés.
Compétences Socle Commun évaluées :
●
●
Expression de la sensibilité et des opinions, respect des autres
➤ résoudre les conflits sans violence:
La règle et le droit
Acquis
> comprendre et respecter les règles communes:
Acquis
comprendre les valeurs dans les sociétés démocratiques : Acquis
En cours d'acquisition Non Acquis
En cours d'acquisition Non Acquis
En cours d'acquisition □ Non Acquis