Cas pratique :
M. Coupe, industriel puissant mais peu scrupuleux, s’est depuis peu spécialisé dans la
vente d‘arbres à la découpe. Cette nouvelle activité lucrative est, selon lui, la manière idéale
de s‘assurer une retraite plus que convenable. Le 10 décembre 2019, M. Ingals, très intéressé
par les prix attractifs pratiqués par M. Coupe, au vu de la qualité du bois annoncée, lui achète
tout une remorque de cette catégorie d’arbres très en vogue en France. M. Coupe prend soin
d’insérer dans ce contrat de vente une clause qui limite sa responsabilité au prix d’achat des
arbres. M. Ingals, heureux de son achat, se met tout de suite au travail, et des grands arbres
naissent de grandes planches de bois.
M. Ingals n’a guère de mal à leur trouver acquéreur. En effet, un menuisier, M.
Joseph, a récemment été contacté par M. et Mme M., les propriétaires d’un futur café situé en
face de la faculté de Nîmes. Les propriétaires de ce lieu souhaitent en faire un endroit
convivial où les étudiants pourraient à la fois venir boire des boissons chaudes originales,
consulter des livres et journaux laissés à leur disposition, et acheter tout un tas de bibelots,
d’objets de déco et de fleurs sauvages…
M. Joseph, le menuisier, leur propose de confectionner sur mesure, avec les fameuses
planches récemment acquises, de grandes étagères sculptées s’intégrant directement dans les
murs du futur café. Emballés par les services proposés, ils décident alors de lui confier cette
tâche.
Un mois plus tard, les étagères sont montées et le café peut ouvrir ses portes.
L’inauguration est prévue pour le 20 janvier et des invitations sont envoyées à de nombreux
amis des propriétaires. Des tracts sont également distribués à la sortie de la faculté. Le soir
venu, tout s’annonce parfait, l’ambiance est chaleureuse, et le traiteur livre des petits fours
destinés aux invités qui sont nombreux à être venus au rendez-vous. Parmi eux, Marie, amie
des M., qui ne se sépare jamais de son chien, chien pourtant interdit car issu d’un croisement
prohibé entre un caniche et un chien loup….
La soirée vient à peine de commencer et elle s’annonce être pour les Mae une
opération de publicité particulièrement réussie quand tout à coup, c’est le drame…. Un bruit
fracassant retentit dans le café et le verdict est sans appel : l’étagère sculptée vient de
s’effondrer sur Marie. Si celle-ci va bien, ses habits sont déchirés, son téléphone est cassé, et
le chien est mort sur le coup. Les M., catastrophés, renvoient les invités choqués chez eux.
Le lendemain, ils font venir un expert qui constate la très mauvaise qualité du bois et
conseille aux époux M. de faire enlever les autres étagères s’ils souhaitent éviter un nouvel
accident. M. Joseph ayant succombé quelques jours plus tôt à une crise cardiaque, les époux
M. viennent vous voir pour savoir s’ils peuvent agir directement contre M. Coupe, qui ne
pouvait pas ignorer le défaut que présentaient ces arbres.
Marie souhaiterait également agir contre M. Coupe, les M. étant ses amis, elle est
soucieuse de les laisser en dehors de cette procédure.
J'ai fais les faits, il me manque le problème de droit, la majeure et la mineur (=les articles de droit et leurs explications, en quoi ils m'apportent une réponse à se problème)
