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Doc. 1 Le traité de l'Union européenne
« Article 2. L'Union est fondée sur les valeurs de respect
de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de
l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y
compris des droits des personnes appartenant à des minorités.
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une
société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la
tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes
et les hommes.
Article 8. 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est
citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État
membre.
Article 8 A. 1. Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler
et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
Article 8 B. 1 et 2. Tout citoyen de l'Union résidant dans un
État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de vote et
d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen
dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que
les ressortissants de cet État. [...] »
Extraits du traité de Maastricht, 1992.
1. D'après le document 1, quand et où a été signé le traité
créant l'Union européenne ?

Sagot :

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