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13. Quelle est la finalité de l'échange des conclusions entre les avocats des parties? (Doc. 9).
14. Expliquez l'intérêt de la mise en délibéré avant un jugement ? (Doc. 9).
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15. D'une manière générale, en quoi la détention provisoire porte-t-elle atteinte à la présomption d'innocence
? Comment cette mesure peut-elle se justifier ? (Doc. 10).
16. Dans quelle mesure le procureur de la République est-il le premier acteur capital de la procédure pénale ?
(Doc. 10).
17. Pourquoi l'instruction est-elle une phase essentielle de la procédure pénale ? (Doc. 10).
