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ion qui lui était réservé.
1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.
2. Recherchez les règles juridiques applicables au cas à partir de vos connaissances et des annexes.
3. Expliquez qui prendra en charge les dommages corporels et les dommages matériels.
4. Recherchez les éventuels moyens d'exonération.

Sagot :

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