mkinder668
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Bonjour, est ce que quelqu'un peut m'aider svp.
1) Que prévoit la loi?
2) Quelles sont les étapes de la première lecture de la loi?
3) Pourquoi y a-t-il une deuxième lecture? Quelles en sont les étapes?
4) Comparez les cartes b et c. Quels sont les changements proposés?
5) Les deux assemblées arrivent-elles à se mettre d'accord? Qui a le dernier mot?
6) Qui peut être à l'origine de la loi?
7) Quel est le rôle du conseil constitutionnel?
8) Qui promulgue ma loi?

Merci d'avance​

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Sagot :

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