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EXERCICE PRATIQUE
Mr NOAH âgé de 18 ans étudient à ESMATA loue une chambre à
Messassi afin d'être à l'heure au cours, il oubli de fermer le robinet de sa
douche en allant au cours et l'eau envahir toute la chambre s'infiltre
dans la dalle et mouille tous les effets de son colocataire donc la
chambre est située en dessous de la sienne, son colocataire vient vous
voir sachant que vous avez fait le cours du droit pour avoir les éclaircir
sur le point suivant :
1) Qualifier le geste de Mr NOAH
2) Il souhait portait plainte pour la réparation et aimerait savoir
devant quelle juridiction doit-il porter son action
3) Mr NOAH dit qu'il est chez lui et ne rend compte à personne car il
est majeur. Qu'est ce que la majorité et qui doit réparer le
dommage?

Sagot :

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