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1 Qualifiez juridiquement les dommages subis par les Galeries Lafayette.
2 Expliquez si le prévenu a engagé sa responsabilité pénale. Justifiez votre réponse.
3 Déterminez si les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du prévenu sont réunies
en justifiant votre réponse.
4 Démontrez que la réparation du dommage a été intégrale.
5 Expliquez le rôle de la réparation des dommages.

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Sagot :

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