elyazidmaryam35
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1) Rappelez les principes généraux du droit.

2) Expliquez en quoi consiste une Question Prioritaire de Constitutionnalité.

3) Dans la situation juridique présentée, préciser à quel ordre de juridiction appartiennent les juridictions qui ont condamné X. Justifiez.

4)Relevez et classez les sources du droit utilisées par le conseil constitutionnel pour prendre sa décision.

5) Expliquer le sens et la portée de cette décision de justice en cochant les bonnes réponses. C'est so lo suict de droit 2​

Sagot :

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