Lucas Vidal, chef d'équipe de production, a démissionné pour suivre son épouse mutée à Marseille. Il a remis sa lettre de démission à Béatrice Dumont le 30 novembre 2022. Il termine i actuellement son préavis de deux mois.
Effectuez les travaux préparatoires à l'établissement du bulletin de salaire de janvier 2023, en calculant tous les éléments du salaire brut.
Justifiez le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, sachant que l'entreprise a retenu la méthode du maintien de salaire.
Calculez l'indemnité compensatrice de congés payés selon la règle du 1/10 et vérifiez que la méthode de calcul la plus favorable a bien été appliquée à Lucas Vidal.
Qualification : chef d'équipe de production.
Horaire de travall : 39 h hebdomadaires, soit 169 h par mois depuis le 01/11/2020.
Date d'entrée: 01/10/2017.
Éléments relatifs aux congés de la période 2020-2022 :
congés acquis : 30 jours ouvrables.
congés pris : 30 jours ouvrables.
Montant des salaires bruts de Lucas Vidal de janvier à décembre 2022
Janvier : 2 378,19 €
Février :2 378,19 €
Mars : 2 378,19 €
Avril : 2 378,19 €
Mai : 2378,19 €
Juin : 2 378,19 €
Juillet : 2 378,19 €
Aout : 2 378.19 €
Septembre :2 698,19 €
Octobre : 2 717,79 €
Novembre : 2 799,39 €
Décembre : 2 799,39 €'
1. Avant indemnité compensatrice. Au 31 décembre 2020, l'indemnité compensatrice de congés payés pour Lucas Vidal est de 1 938,05 e.
C2 - Extraits de la convention collective
Article 41 : prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est calculée en fonction du salaire de base majoré des heures supplémentaires éventuelles selon le barème suivant :
3 % après trois ans d'ancienneté;
1 % par année supplémentaire entière jusqu'à dix ans d'ancienneté.
Article 49 : indemnité compensatrice de congés payés.
Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé annuel auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficie.
Remarque : l'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes modalités que l'indemnité de congés payés.
C3 - Informations sociales concernant la SARL Roussel Chocolats
Heures supplémentaires
Le 01/11/2022, la SARL Roussel Chocolats a modifié l'horaire de travail de ses salariés de 35 h à 39 h hebdomadaires à la suite d'un accord validé par la signature des membres du CSE. Le nombre d'heures supplémentaires résultant de cette modification a été mensualisé sur les bulletins de salaire: il s'élève à 17,33 h.
Indemnité compensatrice de congés payés
L'indemnité compensatrice de congés payés se calcule selon les mêmes modalités que l'indemnité de congés payés.
L'entreprise Roussel Chocolats utilise la méthode des jours ouvrables moyens pour les calculs d'indemnisation des congés payés et notamment pour l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de départ du salarié.
Selon cette méthode, chaque mois de l'année comporte 26 jours ouvrables.
C4 - Documentation sociale relative à l'indemnité de congés payés
AIl - L'année de référence est la période comprise entre le 1ª juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.
A12 - Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois.
Lorsque le nombre de jours ouvrables obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.
A13 - L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence, sans toutefois pouvoir être inférieure à la rémunération que le salarié aurait percue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
Il en découle que l'employeur doit procéder à une comparaison entre la règle dite du 1/10 de la rémunération et la règle du maintien de salaire et appliquer au salarié la méthode de calcul qui lui est la plus favorable.
