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1. Résumez les faits à l'origine de l'arrêt du 21 novembre 2019 (annexe 2) en utilisant des
qualifications juridiques.
2. Quel est le problème juridique posé par ce litige et comment est-il réglé par la Cour de cassation? COMP
3. Qualifiez le contrat et les parties dans le litige concernant M. Demir.
put on t
4. Développez l'argumentation juridique que M. Demir peut avancer pour faire annuler la vente.
5. Développez l'argumentation juridique de Mme Vallée en réponse à la menace de l'acheteur de ne
pas payer le solde du prix de l'appartement ?

Sagot :

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