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En droit :
Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des
produits du tabac. [...]
Art. 3. Niveaux d'émissions maximaux de goudron, de nicotine, de monoxyde
de carbone et d'autres substances. Les niveaux d'émissions des cigarettes
mises sur le marché ou fabriquées dans les États membres ne peuvent
excéder:
a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;
b) 1 milligramme de nicotine par cigarette ;
c) 10 milligrammes de monoxyde de carbone par cigarette.
eur-lex.europa.eu
> Précisez les effets de la directive européenne sur les citoyens français
et européens.
> Identifiez en conséquence l'objectif général de cette directive.


Sagot :

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