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Quelqu’un pourrait m’aider à Rédigez une synthèse à l'aide des mots-clés suivants :
• Litige
Charge et mode de preuve
• Demandeur, défendeur
Preuve électronique
• Acte authentique et sous signature privée
• Prétentions
. Accord amiable
Témoignage, aveu
• Acte et fait juridiques
• Intime conviction du juge
Présomption


Sagot :

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