Doc A : Une nouvelle réglementation
Le 14 décembre 2019 une nouvelle réglementation sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et
de l'alimentation animale (aspects qualité et sécurité) a été mise en place. Cette réglementation introduit
une approche plus harmonisée et cohérente des contrôles officiels ainsi que des mesures exécutoires tout
au long de la chaîne agroalimentaire et renforce le principe de contrôles sur la base d'une analyse de
risque. Elle impose un haut niveau de transparence vis-à-vis du public concernant l'organisation, la
réalisation et le financement des contrôles officiels.
3. A partir du doc A, définir cette nouvelle réglementation.
4. Citer les modifications apportées par la nouvelle réglementation.
5. Indiquer les aspects qui sont contrôlés.