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Application 2: La résolution du litige Situation juridique UN CONFLIT DE VOISINAGE ,L'ambiance est très tendue entre les voisins et la famille de Clovis. Chacun campe sur ses positions. La police est venue à plusieurs reprises pour demander la fin des répétitions... mais celles-ci ont continué. Les parents de Maya cherchent une solution afin de mettre fin à ce conflit de voisinage. SO POLICE 829 1. Présentez les solutions proposées par le droit afin de favoriser un accord amiable. 2 Proposez une ou plusieurs raisons qui justifient la recherche par le droit d'une solution amiable. 3 Proposez, à l'aide de vos réponses du dossier 1 et des documents fournis, l'argumentation juridique, qui permettrait aux parents de Maya de faire cesser les répétitions de Clovis et de son groupe.​

Sagot :

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