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1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement ?
Lesquels, éventuellement ?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration
de nouvelles règles de droit ?
3. Dans quelles conditions la directive européenne sera-t-elle applicable aux auteurs français ?
Justifiez.
4. La réponse à la question précédente serait-elle la même si le texte de droit européen
était un règlement ?
5. Ces nouvelles règles semblent morales. Précisez les caractères qui en font des règles de droit.

Sagot :

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