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pouvez-vous m’aider svpp je galere trop! merciii
1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration
3. Dans quelles conditions la directive européenne sera-t-elle applicable aux auteurs français ?
4. La réponse à la question précédente serait-elle la même si le texte de droit européen
5. Ces nouvelles règles semblent morales. Précisez les caractères qui en font des règles de droit.
Justifiez
