A l'automne 2015, les services de gendarmerie sont informés d'actes
de braconnage répétés depuis plusieurs années dans les eaux du Parc
national des Calanques. Après plus de deux ans d'enquête menée
par la gendarmerie maritime et la police nationale, quatre personnes
sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Marseille pour,
notamment, des faits de pêche en zones interdites dans le Parc
national des Calanques. Reconnus pénalement coupables par juge-
ment définitif du 11 juillet 2018, les braconniers ont été condamnés
à des peines exemplaires. La culpabilité des poissonniers et restaura-
teurs qui revendaient leurs prises illicites en connaissance de cause a
également été établie [...].
Le Parc national des Calanques a estimé que plus de 4,6 tonnes de
poissons, 322 kilos de poulpes et 16800 douzaines d'oursins auraient
été illégalement prélevés et revendus par les braconniers à des res-
taurateurs et poissonniers déjà condamnés. Le Parc national évalue le préjudice écologique résultant de ces faits à la somme de
450 000 euros.
www.calanques-parcnational.fr, 18 novembre 2019.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu son arrêt dans l'affaire des braconniers des Calanques. [...] Comme le tribunal judi-
ciaire de Marseille en première instance (en mars 2020), la cour d'appel a retenu le préjudice écologique du Parc national des
Calanques. Elle a en revanche baissé l'indemnisation que devront lui verser les braconniers à hauteur de 52 000 euros soit sept
fois moins que ce qui avait été décidé en première instance (arrêt du 29 juin 2021].
«Nous nous réjouissons de la confirmation sur le principe mais cela reste un peu décevant pour le montant des dommages et
intérêts [...]», réagit Sébastien Mabile, l'avocat du parc.
www.marsactu.fr, 30 juin 2021.
1. Quels sont les faits à l'origine du litige?
2. Sur quelle responsabilité la justice s'est-elle déjà prononcée en juillet 2018?
3. Quelle responsabilité est en jeu ?
4. Qualifiez le préjudice invoqué par le Parc national des Calanques.
5. la justice a-t-elle retenu une réparation en nature ou par équivalent?
