besoin d'aide pour ces quelques questions à
partir de ce texte svp. Situation juridique
Danny s'est offert un week-end en Belgique
avec sa femme. Il a acheté deux billets d'avion
au départ de Grenoble, pour un montant de
128 euros. Deux jours avant le départ, la com-
pagnie aérienne le contacte : son vol a été
annulé et il sera remboursé, sous 15 jours, du
montant des billets d'avion. Danny met aussi-
tôt en demeure la compagnie aérienne de
s'exécuter, notamment à cause des frais d'hé-
bergements en Belgique qui ne lui seront pas
remboursés. N'ayant pas reçu de réponse la
part de la compagnie, Danny l'assigne devant
le tribunal d'instance en répara t son préjudice.
La compagnie lui indique alors que,
conformément à l'artide24 du contrat, il dolt
d'abord saisir le médiateur, à ses frais, avant
d'engager toute pro- cédure judiciaire. Danny
refuse, surtout que la saisie du médiateur lui
coûterait plus cher que le prix de
l'hébergement.
Questions
1) Qualifiez juridiquement les faits à l'origine
litige entre Danny et la compagnie aérienne.
2) Indiquez les arguments juridiques que
pourrait avancer la compagnie aérienne.
3) Indiquez les arguments juridiques que
pourrait avancer Danny.
4) Expliquez pourquoi le législateur décidé