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Situation
Des questions peuvent légitimement se
poser à tout citoyen curieux de comprendre
le processus de naissance des règles de droit.
En France, le gouvernement désigné par le président de la
République après les élections présidentielles et législatives
peut compter à l'Assemblée nationale sur une majorité de
députés qui lui sont favorables, alors que le parti du président
est minoritaire au Sénat. Désireux d'engager une politique
économique et sociale comportant des réformes assez
importantes, le gouvernement souhaite faire voter des textes
dans les meilleures conditions.
Dans l'Union européenne, une directive concernant le droit d'auteur a été adoptée récemment.
1. La procédure législative ordinaire présente-t-elle des risques pour ce gouvernement ?
Lesquels, éventuellement ?
2. Comment le gouvernement peut-il procéder pour gagner du temps dans l'élaboration
de nouvelles règles de droit ?

Sagot :

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