Mise en situation
Marc Vitton, plombier, réalise la distribution d'eau dans la maison de M. Joseph Brun.
Pour poser l'évier de la cuisine, il doit réaliser une découpe du plan de travail. En
faisant une fausse manoeuvre, il donne un coup de scie peu esthétique sur le plan de
travail et blesse son employé Charly à la main. Ce dernier est conduit à l'hôpital pour
être recousu par le médecin des urgences qui lui prescrit 8 jours d'arrêt de travail.
M. Brun n'est pas très content et demande de remplacer le plan de travail détérioré.
M. Vitton refuse en indiquant qu'il n'est pas menuisier ou spécialiste de la découpe
des plans de travail et que le bois était trop dur pour faire une bonne découpe.
À l'aide des documents et de vos connaissances, répondez aux questions suivantes:
Résumez les faits à l'aide de qualifications juridiques.
2) Précisez les liens juridiques qui unissent les acteurs de cette situation.
3) Analysez la responsabilité de M. Vitton à l'égard de chacune des victimes et précisez s'il peut s’exonérer de sa responsabilité.