4
2. HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ET CONVENTION COLLECTIVE
Anne F. est responsable d'un grand magasin de fleurs à Paris. Embauchée en CDI à temps plein (35 heures),
elle effectue très souvent des heures supplémentaires en raison d'un manque de personnel. Le magasin
compte 5 salariés mais un sixième ne serait pas de trop.
Son salaire de base est de 1 926,21 €. Elle travaille du lundi au samedi.
Fin novembre, elle a déjà totalisé 178 heures d'heures supplémentaires depuis le début de l'année.
Les heures effectuées par Anne F. en décembre sont les suivantes :
Lundi
Semaine
48
49
50
51
52
Semaine
48
49
50
Annexe 1 Calendrier du mois de décembre
51
52
Le 25/12 est férié.
Annexe 2
1
Présentez le décompte des heures supplémentaires d'Anne F. pour le mois de décembre.
2 Calculez son salaire brut pour le mois de décembre.
3 Anne F. peut-elle bénéficier fin décembre d'une contrepartie obligatoire en repos? Dans l'affirmative,
combien de temps de repos obligatoire a-t-elle obtenu fin décembre ?
Lundi
4
11~
18
25
Mardi
7
7
7
7
7
Mardi
57
12 +
ㅋ
20 salariés et moins
19
Entreprises concernées
Mercredi
7
7
7
7
8
26
2
Chapitre 3 La durée de travail
Mercredi
67
13+
20 →
27 8
1. Concernant les 4 premières heures supplémentaires :
- pour les entreprises de 20 salariés et moins : 12,5%;
- pour les entreprises de plus de 20 salariés : 25 %.
Jeudi
7
7
7
8
10
Jeudi
Vendredi
8
8,5
9
9
10
77
14 7
21 8
28 10
Extrait de la convention nationale des fleuristes, de la vente
et des services des animaux familiers
Samedi
9
9
9
10
10
Vendredi
1 8
88,5
15 %
22 9
29 Ao
effectuées
Au-delà du contingent
Samedi
29
99
16 9
23 10
30 10
A. Contingent annuel d'heures supplémentaires
Le contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires est fixé à 180 heures par an et par salarié, quel
que soit l'effectif de l'entreprise.
2. Concernant les 4 heures supplémentaires suivantes : 25 %, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
3. Et pour les heures suivantes : 50 %, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
B. Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires font l'objet de majorations sous forme de salaire ou, le cas échéant, de repos dans
les conditions suivantes :
Total
38
38,5
39
41
45
Dimanche
3
10
17
24
31
3
3,5
५
6
по
26,5
C. Repos compensateur obligatoire ou légal
En plus des majorations fixées au paragraphe B ci-dessus, les heures supplémentaires ouvrent droit pour le
salarié à un repos compensateur obligatoire, dans les conditions légales en vigueur :
Heures supplémentaires
Durée du repos obligatoire
50 % des heures supplémentaires
effectuées au-delà de la durée
légale du travail
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