Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Article premier-Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
Art 2 Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la
süreté et la résistance à l'oppression.
At-Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation
Art 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrul.
Art 6- La lai est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de
concourir à sa formation Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit
qu'elle punisse.
"Art 7. Nul homme ne peut être accusé, attété ni détenu que dans les cas déterminés par la
lei.
Art 10-Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses.
"Art 11-Tous citoyen peut parler, écrire, imprimer librement.
"Art 17-La propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en être privé si ce n'est
lorsque la nécessité publique l'exige et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité...
Doc. 1: extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen,26 août 1789
Questions
1) Présentez ce document
2) Quels sont les nouveaux droits que cette DDHC donne aux Français ?
3) Quelle est la nouvelle répartition des pouvoirs qu'elle apporte ?
4) Quelle est conception de la souveraineté renferme-t-elle ? Et en quoi cette conception marque un
profond changement ?
Exercice 2
Choisissez un sujet aux choix. Rédigez seulement l'introduction et présentez le plan détaillé
Comment le peuple s'affirme-t-il comme un acteur politique essentiel durant la période révolutionnaire ?
Quelle est place des principes révolutionnaires sous le Consulat et l'Empire ? (1799-1804)
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