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1) D’après le doc 1, quelle est la condition pour être citoyen français ?
2) Soulignez en rouge dans le texte les quatre modes d’acquisition de la nationalité française.
3) D’après le doc 2 : qu’institue le traité de Maastricht ? A quelle date ?
4) Qui en bénéficie ?
5) Soulignez dans chaque article (A, B, C et D) le droit garanti par ce traité.
6) De quels droits les étrangers sont-ils exclus ?
7) De quelles natures sont les autres droits qui sont garantis à tous ? Donner un exemple pour chacun
8) Les citoyens européens peuvent-ils voter à toutes les élections ?
( en bas de droit civil c’est droit sociaux : droit au travail droit à la protection sociale à la santé, à l’éducation au logement )
