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Le Concordat napoléonien est toujours en vigueur en Alsace-Moselle. En effet, en France, il a été remplacé par la loi de
séparation des Églises et de l'État de 1905. Mais, à cette date, l'Alsace et la Moselle ne font pas partie des territoires français :
conquis en 1871, ils appartiennent alors à l'Allemagne. Quand la France les récupère en 1918, à la suite de la Première
Guerre mondiale, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle continuent d'appliquer le régime
concordataire. Jusqu'à aujourd'hui, l'Alsace et la Moselle continuent donc d'appliquer le Concordat. Les membres des clergés
catholiques, juifs, luthériens et réformés sont donc rémunérés par l'État. Les cultes non concordataires (bouddhistes,
musulmans, autres courants chrétiens et juifs) peuvent également bénéficier de financements publics, par exemple pour la
construction de lieux de culte. Extrait du livre scolaire
Les institutions créées par Napoléon
La Banque de France
Le représentant de l'Etat dans le
département
Réforme d'unification du droit
Etablissement d'enseignement
destiné à former des élites et de
nature militaire
Monnaie stable contenant 5
grammes d'argent
Décoration et ordre pour
reconnaître la valeur militaire et
civile
Document pour surveiller les
ouvriers dans ses déplacements
Date
Fonction
Et aujourd'hui ?


Le Concordat Napoléonien Est Toujours En Vigueur En AlsaceMoselle En Effet En France Il A Été Remplacé Par La Loi De Séparation Des Églises Et De LÉtat De 1905 class=

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