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Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à répondre à cette exercice de droit :
1 Identifiez les sources du droit s'opposant dans cette affaire.
2 Précisez la source du droit à partir de laquelle Cédric Vasseur pourra mener une action en justice.
3 Proposez une solution à Cédric Vasseur en argumentant juridiquement votre réponse.

Merci d'avance,

Bonjour Pourriezvous Maider À Répondre À Cette Exercice De Droit 1 Identifiez Les Sources Du Droit Sopposant Dans Cette Affaire 2 Précisez La Source Du Droit À class=

Sagot :

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