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1. M. Vogart aimerait savoir si les règles légales en matière de congés payés lui sont applicables.
Dans la négative, de quelles sources de droit peuvent émaner les dispositions applicables
à ses congés ?
2. L'accord d'entreprise lui semble moins favorable que la convention collective en ce qui concerne
la détermination des dates de congé. Est-ce possible?
3. Selon vous, comment se justifie la hiérarchie entre les règles de droit du travail illustrée ici ?

Sagot :

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