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Bonjour, j'ai besoin d'aide. C'est niveau lycée. Merci d'avance
Alors voilà, j'ai besoins de 2 explications:
1. ça veux dire quoi une plus grande liberté fiscal des etats membres par rapport à l'ue
2. ça veux dire quoi ça:
"Actuellement, la politique fiscale européenne concerne principalement la fiscalité indirecte, car cette dernière peut avoir une incidence sur le fonctionnement du marché unique européen.
Ainsi, pour éviter de trop importantes différences dans les taux de TVA, qui pourraient fausser les échanges intracommunautaires, un seuil minimal de 15 % pour le taux normal existe depuis le 1er janvier 1993. Au-delà de ce niveau, les Etats membres sont libres de fixer le taux de TVA de leur choix, et ont également la possibilité de prévoir des taux réduits pour certaines activités ou certains produits et services. La directive TVA liste les produits ou activités sur lesquels les Etats membres peuvent appliquer un taux réduit." (ca viens du site touteleurope)

Sagot :

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