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Histoire/ Première/ Evaluation 3/ H1.2/ Analyse de document/1h

Sujet : la France entre restauration et révolution

Consigne : après avoir présenté ce document en le replaçant dans son contexte européen et français, vous montrerez qu'il témoigne d'une tentative de compromis entre les principes d'ancien régime et les héritages de la révolution. D'après vos connaissances, comment ce texte a t-il été appliqué par le pouvoir entre 1815 et 1830 ?

Document: Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII, 4 juin 1814

La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes

occupés sans relâche [...]

Bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, [...] nous avons dû, à

l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des

lumières, [...] la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui

en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle

était l'expression d'un besoin réel [...]

Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

Article 2. - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. Article 3. - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Article 4.- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni

arrêté que dans les cas prévus par la loi [...]. Article 5. - Chacun professe sa religion avec

protection.

une égale liberté, et obtient pour son culte la même

Article 6. - Cependant la religion catholique [...] est la religion de l'Etat.

Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions [...]

Article 15.- La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés [...].

[...].

Article 57. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il

Article 65.-L'institution des jurés est conservée. [...] Article 67.- Le roi a le droit de faire grâce, et celui de commuer les peines.

Article 68. Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur [...].