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Nicolas, céréalier de Charente, 45 ans, a été intoxiqué après avoir inhalé les vapeurs d'un herbicide
autorisé à l'époque, mais interdit en France trois ans plus tard. Depuis cette intoxication grave, Nicolas
est en arrêt de travail et ne peut plus travailler dans son exploitation. L'agriculteur accuse le groupe
industriel commercialisant l'herbicide d'être le responsable de son intoxication et souhaite porter
l'affaire en justice, en réclamant plus d'un million d'euros. Il assure aussi souffrir de graves troubles
neurologiques.
Répondre aux questions suivantes à l'aide de la mise en situation et des documents :
Question 1: Qualifier juridiquement les faits et les dommages subis.
Question 2 : Formuler la problématique juridique qui se pose.

Sagot :

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